Version 2.1

CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement ces Conditions Générales. En vous inscrivant et en créant un Compte Joueur sur le site Web, en utilisant ou en accédant à toute section du site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions Générales. Vous acceptez d'être légalement lié par l'ensemble des conditions suivantes (ci-après collectivement dénommées les "Conditions Générales") :

• Conditions Générales affichées sur cette page ;
• Politique de Confidentialité ;
• Avis sur les cookies ;
• Conditions spécifiques des campagnes publicitaires, bonus et promotions spéciales proposées sur notre site ;
• Règles des jeux proposés sur notre site Web, accessibles depuis ces jeux ;
• Frais, taux de change et limites financières indiqués dans le pied de page du site et/ou décrits lors des dépôts, retraits ou conversions de devises ;
• Autres conditions que vous pourriez accepter pour utiliser certaines sections et services disponibles sur notre site.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser aucun des services proposés sur notre site Web. Toute utilisation ultérieure du site Web indiquera votre acceptation des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent l'accord entre Le Casino en ligne (ci-après le "Casino", le "Site Web", la "Société", "Nous", "Notre", "Nos") et vous (ci-après "vous", le "Joueur", le "Parieur").

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction en ce qui concerne les jeux d'argent en ligne. Le Casino ne fournit aucune garantie quant à la légalité de votre utilisation du site Web, notamment dans le cas où le jeu est interdit, réglementé ou non réglementé dans votre juridiction. Il vous incombe entièrement de vérifier les lois de votre pays relatives aux jeux d'argent en ligne, et vous êtes seul responsable de votre décision d'utiliser le site Web au regard de la législation applicable dans votre pays. Avant toute utilisation de notre site, vous devez vérifier si les jeux d'argent en ligne sont légaux dans votre juridiction et quelle est l'âge légal requis pour y participer. Si, à tout moment, les jeux d'argent en ligne deviennent illégaux ou restreints dans votre juridiction, vous devez immédiatement fermer votre compte et cesser d'utiliser les services du site.

Le Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail ou sur le site Web. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuels changements. Toute utilisation ultérieure du site Web constituera votre acceptation des modifications apportées aux Conditions Générales. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site du Casino.

Seule la version anglaise de ces Conditions Générales a une valeur légale. Les versions traduites sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de divergence entre la version anglaise et les versions traduites, la version anglaise prévaudra.

QUI PEUT JOUER

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site.

Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge légal fixé par la juridiction de leur lieu de résidence pour participer aux jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer du respect des lois en vigueur dans sa juridiction concernant les limitations d'âge pour les jeux en ligne.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux lois applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et les jeux avec de l'argent réel sont soumis à la législation de votre pays, et il vous incombe de respecter vos propres règlements nationaux.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre le Compte Joueur des utilisateurs ne répondant pas à cette exigence.

La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser ces services dans un pays où une telle utilisation est illégale.

Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique des pays restreints.

Le Casino n'accepte pas les joueurs qui sont employés ou membres du personnel de la société au moment de l'enregistrement du compte. Le joueur confirme qu'il n'est pas un employé du Casino, ni un parent d’un employé du Casino, ni un membre du personnel de la Société.

Le Casino n'accepte pas les joueurs qui se sont auto-exclus tant que la période d'auto-exclusion est en vigueur.

Disponibilité des jeux

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux qui peuvent changer de temps à autre.

Nous ne pouvons garantir que tout retour, dépôt, gain ou bonus, que les résidents des pays restreints mentionnés ci-dessus ont obtenu ou accumulé en utilisant tout moyen de connexion cryptée sur Internet pour falsifier leur géolocalisation, ne sera pas confisqué et ne pourra être réclamé par nous sur demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation de ces Conditions Générales, et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, suspendre, fermer votre compte, retenir le paiement de vos gains et appliquer ces fonds en compte des dommages causés par vous.

COMPTES INACTIFS

1. La Société considère comme inactif tout compte qui n'a enregistré aucune connexion pendant une période de plus de 180 jours calendaires consécutifs. La Société devra notifier les joueurs au moins trente (30) jours calendaires avant que leurs comptes ne deviennent inactifs afin que les joueurs soient informés à l'avance des conséquences pertinentes.

2. Dans un tel cas, le joueur accepte et reconnaît, conformément aux Conditions Générales du site Web, que la Société peut facturer des frais d'inactivité. Les joueurs seront informés qu'ils autorisent la Société à débiter des frais administratifs mensuels (Frais de Compte Inactif) de leur compte au début du mois suivant le jour où le compte du joueur est jugé inactif, et au début de chaque mois suivant tant que le compte reste inactif.

3. Les frais ne peuvent être facturés qu'à un compte inactif tant que ce compte ne devient pas négatif. Lorsque la Société décide de facturer des frais, ces frais seront des Frais de Compte Inactif d'un montant de 10 (dix) USD ou l'équivalent dans une autre devise en fonction de la devise du solde du compte du joueur. La Société cessera de déduire les Frais de Compte Inactif si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé par le joueur.

4. Lorsque la Société décide de fermer un compte, elle devra, sans préjudice de toute législation et procédure AML, s'efforcer de rembourser le solde restant, en transférant les fonds directement ou en contactant le joueur en utilisant les informations de contact du joueur.

Si la Société ne parvient pas à rembourser le solde restant, elle devra soit :

• laisser le compte ouvert et facturer des frais administratifs mensuels (Frais de Compte Inactif) d'un montant de 10 (dix) USD, ou

• fermer le compte et confisquer le solde restant si le compte du joueur reste inactif pendant plus d'une année civile.

FRAIS ET IMPÔTS

1. Vous êtes entièrement responsable de payer tous les frais et impôts appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence et aux lois qui vous sont applicables. Vous acceptez de dédommager la Société pour toutes les dépenses ou pertes que la Société pourrait encourir en raison de toute responsabilité ou exigence présentée par un organisme gouvernemental en raison d'obligations de retenue ou de paiement d'impôts ou d'exigences similaires liées à votre demande de retrait ou à vos revenus.

2. Vous êtes entièrement responsable de payer toutes les sommes dues à d'autres individus et/ou entités légales.

RÈGLES DU JEU

1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu. Les règles des jeux spécifiques proposés sur notre site Web peuvent être consultées via l'interface de ces jeux.

DÉPÔT SUR LE COMPTE

1. Les dépôts sur votre compte peuvent être effectués en utilisant les méthodes de dépôt fournies sur le site Web. Veuillez contacter notre équipe de support pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

2. En cas de rechargement du compte de jeu avec une devise autre que celle spécifiée par le joueur lors de l'inscription, tous les frais de conversion sont à la charge du joueur.

3. La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des vérifications de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.

4. La Société se réserve le droit de fixer des montants minimum et maximum pour un dépôt unique par transaction / limites maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts. Le montant minimum de rechargement du compte de jeu par transaction est de 20 EUR / 20 USD / 30 CAD / 30 NZD / 350 ZAR / 0.001 BTC / 0.1 BCH / 500 DOGE / 0.01 ETH / 0.5 LTC / 20 USDT / 33.3 XRP / 200 TRX / 33.3 ADA / 0.07 BNB. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.

5. Le casino ne peut être tenu responsable du transfert des fonds du client dans le cas où le client indique par erreur un numéro de portefeuille ou un réseau de portefeuille incorrect. Lors de dépôts en utilisant des cryptomonnaies, assurez-vous de déposer un montant supérieur ou égal au seuil de dépôt minimum pour cette devise particulière, tel qu'affiché sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à ce seuil ne peuvent pas être traités par notre processeur de paiement et n'atteindront pas votre compte ni ne pourront vous être retournés.

6. Vous ne devez déposer de l'argent sur votre compte qu'aux fins d'utiliser cet argent pour placer des paris/mises sur le site Web. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si nous considérons raisonnablement ou avons des raisons de croire que vous déposez de l'argent sans intention de placer des paris/mises. Tout dépôt ne peut être retiré qu'après avoir été utilisé pour placer des paris/mises sur le site Web.

RETRAITS

1. Les retraits de votre compte peuvent être effectués en utilisant les méthodes de retrait fournies sur le site Web. Veuillez contacter notre équipe d'assistance pour connaître les méthodes de paiement les plus favorables à votre pays de résidence.

2. Différentes méthodes de paiement peuvent imposer des limites de transaction différentes. La Société se réserve le droit de fixer un montant maximum et minimum pour un retrait unique par transaction, ainsi que des limites maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles pour les retraits.

3. La Société se réserve le droit de reporter tout paiement ou toute fourniture des gains jusqu'à ce que l'identité de la personne ait été vérifiée pour garantir que le paiement sera effectué au véritable titulaire du compte. Pour ce faire, la Société se réserve le droit de demander des documents confirmant l'identité et le lieu de résidence.

4. Vous acceptez que la Société se réserve le droit d'annuler tout retrait en cas de suspicion de fraude, collusion, activité illégale ou violation de ces Conditions. La Société peut retarder le traitement de votre demande de retrait afin de vérifier votre identité, le solde de votre compte, la source des fonds et votre conformité aux Conditions. Dans de tels cas, la Société peut commencer et/ou participer à une enquête sur les circonstances et vous acceptez de fournir un soutien et une assistance dans le cadre de cette enquête.

5. Le délai de traitement des demandes de retrait est de 0 à 48 heures. La date de réception des fonds sur les comptes des joueurs en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et des systèmes de paiement auxquels les fonds sont retirés. En cas de nécessité de vérifier l'identité du joueur, le délai de traitement des demandes est calculé à partir de la date de vérification des documents demandés.

6. Il est de la seule responsabilité du joueur de s'assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC sont valides et pertinents. Fournir des documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels du joueur. Afin de vérifier le compte du joueur, le Casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics en alphabet latin ou cyrillique). Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents. Le Casino examinera les documents fournis dans un délai d'un jour ouvrable maximum.

7. Les gains sont disponibles pour la demande de retrait du joueur immédiatement après la fin de la partie, sous réserve de toute exigence de mise applicable. Pour effectuer un retrait avec succès, un joueur doit miser au moins trois (3) fois le montant de ses fonds déposés avant le retrait, c'est-à-dire placer un montant total de mises trois fois supérieur au dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent.

8. Le montant minimum de retrait du compte de jeu par transaction est de 30 EUR / 30 USD / 45 CAD / 45 NZD / 525 ZAR / 0.0012 BTC / 0.2 BCH / 375 DOGE / 0.02 ETH / 0.46 LTC / 30 USDT / 50 XRP / 375 TRX / 50 ADA / 0.1 BNB.

9. La limite quotidienne de retrait de fonds est de 2 000 EUR / 2 000 USD / 3 000 AUD / 3 000 CAD / 3 000 NZD / 40 000 ZAR / 0.052 BTC ou l'équivalent dans d'autres devises au taux de change de l'EUR et autres cryptomonnaies au taux de change de l'EUR.

10. Le montant maximum de retrait du compte de jeu par transaction est de 5 000 EUR / 5 000 USD / 7 500 CAD / 7 500 NZD / 87 500 ZAR / 0.2 BTC ou l'équivalent dans d'autres devises / BTC au taux de change de l'EUR.

11. La limite hebdomadaire de retrait de fonds est de 5 000 EUR / 5 000 USD / 7 500 AUD / 7 500 CAD / 7 700 NZD / 100 000 ZAR / 0.13 BTC et autres cryptomonnaies au taux de change de l'EUR.

12. La limite mensuelle de retrait de fonds est de 10 000 EUR / 10 000 USD / 15 000 AUD / 15 000 CAD / 15 000 NZD / 200 000 ZAR / 0.26 BTC et autres cryptomonnaies au taux de change de l'EUR.

13. Si un joueur demande un retrait des fonds, mais que le montant des mises effectuées depuis le dernier dépôt est inférieur à trois (3) fois le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au joueur les frais de traitement des transactions, y compris les dépôts et les retraits.

14. Si vous gagnez plus de 10 000 EUR, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d'un maximum de 10 000 EUR jusqu'à ce que le montant total soit payé.

15. Tous les gains de jackpot progressif seront payés en totalité.

16. Enfin, veuillez noter que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à tout moment.

17. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires imposés par les banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.

18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD. Le casino ne peut être tenu responsable du transfert des fonds du client dans le cas où le client indique par erreur un numéro de portefeuille ou un réseau de portefeuille incorrect.

AVERTISSEMENT DE RESPONSABILITÉ

1. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino ne peut être tenu responsable de tout dommage financier résultant de votre utilisation du site Web.

2. Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, de la connexion Internet instable ou perdue, ou de tout autre problème technique pouvant limiter l'accès au site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

3. Dans le cas improbable où une mise est confirmée ou un paiement effectué par erreur de notre part, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant toutes les mises aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée en l'absence de l'erreur.

4. Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous n'ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions disponibles en droit) une dette envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

5. Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ; et ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption.

6. Le Casino ne sera pas responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

7. Vous acceptez de dédommager pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

REMBOURSEMENT

1. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'offre généralement pas de remboursement des fonds déposés sur votre compte. Cependant, nous pouvons envisager un remboursement en cas de problèmes techniques qui vous auraient empêché d'utiliser notre site Web ou dans d'autres circonstances exceptionnelles. Si vous souhaitez demander un remboursement en raison de problèmes techniques liés à notre site Web, vous devez le faire dans les 24 premières heures suivant la transaction en question pour qu'il soit pris en compte. Avant que tout montant ne soit traité pour remboursement, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront supprimés avant le calcul du montant du remboursement. Nous vous informerons de l'issue de votre demande de remboursement dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Si la demande de remboursement est exceptionnellement complexe et nécessite des investigations supplémentaires, ce délai peut être prolongé. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter l'équipe de support.

2. Pour vérifier la demande de remboursement, vous devez fournir les documents suivants : - des photos des deux côtés de votre passeport, permis de conduire ou tout autre document d'identité, - une preuve d'adresse (une preuve d'adresse doit être une photo d'un document papier envoyé à votre adresse au cours des 90 derniers jours, tel qu'un document émis par le gouvernement, un document bancaire, une facture, ou similaire. Vous pouvez également télécharger le fichier PDF original d'une facture de service public ou d'un relevé bancaire (montrant votre nom et numéro de compte si vous ne l'avez pas déjà téléchargé comme preuve d'adresse).

3. Il peut falloir jusqu'à 7 jours ouvrables pour qu'une décision soit prise concernant un remboursement. Si un remboursement est accepté, le montant sera crédité sur le compte du joueur, le joueur sera informé et la procédure sera finalisée dans un délai de 48 heures après la décision.

4. Si vous avez alimenté votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé sous forme de remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire sera payé par l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

5. Dans le cas où des achats par carte de crédit seraient considérés comme comportant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions sur la carte de crédit, et nous informerons toutes les autorités et parties concernées.

6. Avant qu'un remboursement initié par le joueur ne soit traité, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

1. Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

2. La création de plusieurs comptes joueurs par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements dus au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site Web à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des mineurs.

3. Tous les remboursements, gains ou bonus acquis ou accumulés par le joueur pendant la période où un compte en double était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tout fonds retiré de ce compte en double.

4. Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.

5. Vous devez maintenir votre compte à jour et tenir vos informations personnelles à jour.

6. Vous ne pouvez ni transférer, vendre, ni mettre en gage votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations en lien avec ces actifs, qu'ils soient légaux, commerciaux ou autres. L'interdiction de ces transferts inclut également, mais sans s'y limiter, l'aliénation, le nantissement, l'attribution, l'usufruit, le commerce, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, personne physique ou morale, fondation et/ou association sous quelque forme que ce soit.

7. La Société conserve et garde pendant une période de cinq (5) ans tous les documents obtenus par des mesures de vérification d'identité, ainsi que la documentation relative aux relations avec les clients, aux transactions des clients et à la correspondance avec ces derniers.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

1. Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin de prévenir toute forme de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du joueur, avec le droit de confisquer tous les fonds en faveur du Casino.

2. La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est suspecté d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs
• développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement
• transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
• création de deux comptes ou plus
• L'Entreprise se réserve le droit d'enquêter et de prendre des mesures à l'encontre des modèles de paris qui indiquent une intention d'abuser du système, en particulier dans les cas où il existe un soupçon raisonnable de fraude, de blanchiment d'argent ou d'autres activités illicites.
• autres types de tricherie

La Société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les organismes de réglementation concernés des actions frauduleuses commises par le joueur.

3. En cas de rétrofacturation sur le compte, le Casino se réserve le droit de :

• facturer au joueur un montant équivalent aux fonds disponibles sur son compte pour compenser les dommages et les frais résultant de la rétrofacturation
• réclamer des dommages supplémentaires et des pertes financières au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors de l'inscription (par exemple, téléphone, e-mail, etc.)
• fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite d'un tel acte ou tentative d'acte

4. Le Casino a une tolérance zéro envers les abus d'avantages. Tout joueur qui tente de tirer profit des offres de bienvenue ou d'autres promotions du Casino accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains issus de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées
• rétrofacturations
• création de plusieurs comptes pour bénéficier des promotions du Casino
• fourniture de données d'enregistrement incorrectes
• fourniture de documents falsifiés
• toute autre action pouvant nuire au Casino

5. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du Casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant présent sur le solde de votre compte, sous réserve de déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans obligation de fournir une raison ou un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront intentées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site Web.

7. Si vous prenez connaissance d'éventuelles erreurs ou lacunes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer parti. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement toute erreur ou lacune au Casino. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a le droit de demander une compensation totale pour tous les coûts liés à l'erreur ou à la lacune, y compris tout coût lié à cette erreur ou lacune et au défaut de notification.

8. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des mises équivalentes à trois fois le montant de son dépôt) avant qu'un retrait des fonds associés à ce dépôt soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de procéder à un retrait. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement des dépôts et des retraits, à sa seule discrétion.

9. Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

TERMES DE LA POLITIQUE DE BONUS

1. Les termes de la politique de bonus, les bonus disponibles et les conditions pour leur obtention sont listés sur la page "Promotions". Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la politique de bonus à tout moment.

2. Le Casino se réserve le droit d'examiner l'historique des transactions et les journaux pour toute raison et à tout moment. Si, au cours de cet examen, un abus des bonus par le Joueur est constaté, le Casino a le droit d'annuler les bonus pour ce Joueur.

3. Si les termes de la politique de bonus sont contraires aux présentes conditions générales, les termes de la politique de bonus prévaudront.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.

2. Le service du Casino est fourni "tel quel". Le Casino n'est pas responsable si le service ne correspond pas aux attentes ou objectifs du Joueur.

3. Le Casino ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements informatiques, des mauvaises communications ou d'autres problèmes survenus du côté du Joueur.

4. Le Casino s'engage à corriger tous les défauts du service dès que possible, mais ne garantit pas leur absence.

5. Le Casino se réserve le droit d'effectuer des travaux de maintenance préventive sur son infrastructure logicielle et matérielle, avec une suspension temporaire du service.

6. En cas de force majeure, d'accidents et de défaillances dans les infrastructures logicielles et matérielles de tiers coopérant avec le Casino ou d'actions de tiers visant à suspendre ou arrêter le fonctionnement du Casino, le fonctionnement du Casino peut être suspendu et toutes les mises en cours annulées.

7. Le Casino n'est pas responsable des dommages, coûts, dépenses ou pertes, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du site web ou de votre participation aux Jeux.

8. En acceptant ces conditions générales, vous dégagez le Casino, ainsi que tous ses employés et fournisseurs de services sur le site web, de toute réclamation liée aux coûts, dépenses ou dommages résultant de votre jeu au Casino.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le contenu du site web du Casino est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence de tiers. Tous les matériels téléchargeables ou imprimables sur le site peuvent uniquement être téléchargés sur un seul ordinateur personnel et imprimés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

2. En aucun cas, l'utilisation du site ne confère à l'utilisateur des droits sur la propriété intellectuelle (par exemple, droits d'auteur, savoir-faire ou marques déposées) détenus par le Casino ou tout autre tiers.

3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou autres éléments créatifs présentés sur ce site est interdite.

SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE

1. Suspension et clôture du compte joueur pour des raisons de KYC (vérification de l'identité du joueur) et AML :

Le joueur doit fournir à la Société toutes les informations que celle-ci pourrait demander pour gérer le compte, vérifier l'identité du joueur ou la source des fonds déposés sur le compte. Le joueur doit fournir ces informations dans un délai de 30 jours calendaires après la demande.

En cas de non-envoi des documents demandés dans les 30 jours calendaires, le compte de jeu sera bloqué pour toutes les transactions. Le compte peut également être suspendu (accès restreint temporairement ou capacité à effectuer des transactions et à participer aux jeux temporairement restreinte) jusqu'à la fourniture des documents demandés.

Si le processus de vérification KYC échoue, un email expliquant la situation est envoyé au joueur. Une fois que tous les documents requis sont en possession de la Société, le compte est approuvé et l'accès complet est restauré pour le joueur.

2. Suspension du compte joueur pour des raisons de fraude :

La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude.

La Société peut suspendre l'accès du joueur au site web ou bloquer le compte du joueur en cas de suspicion de participation à une activité frauduleuse ou illégale.

Si le compte du joueur est fermé ou bloqué, ou si l'accès aux services de la Société est suspendu, les joueurs peuvent à tout moment contacter l'équipe de support client pour demander des clarifications ou des conseils concernant les options disponibles, ainsi que pour demander le retrait de tout solde restant sur le compte. L'équipe de support client examinera la demande et informera le joueur en conséquence. Si des circonstances factuelles ou juridiques empêchent le retrait, les fonds seront retenus jusqu'à la résolution de ces circonstances (le cas échéant).

3. Suspension et clôture des comptes en double :

Les clients ne sont autorisés à posséder qu'un seul compte. Lorsqu'un joueur s'inscrit, les informations sont vérifiées pour détecter d'éventuels comptes en double.

Si les vérifications (manuelles ou automatiques) indiquent qu'un compte en double a été enregistré, le compte peut être suspendu jusqu'à ce que des vérifications supplémentaires soient effectuées. Ces vérifications visent à déterminer s'il s'agit effectivement d'un compte en double enregistré intentionnellement dans un but préjudiciable.

Si la Société détecte que le joueur a intentionnellement enregistré un compte en double pour tirer profit des promotions de la Société (abus de bonus), participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs, contourner les vérifications et contrôles KYC ou toute autre intention injuste, ces comptes en double seront définitivement fermés. Un email expliquant la situation est envoyé au joueur.

PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES RÉCLAMATIONS

1. Vous êtes libre de contacter notre équipe de service client selon les instructions disponibles sur le site pour nous soumettre toute réclamation concernant nos services.

2. Les réclamations sont traitées par le service d'assistance et peuvent être transmises à d'autres départements de l'organisation du Casino si le personnel d'assistance ne parvient pas à résoudre le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la réclamation de manière raisonnable.

3. Le Casino reconnaît uniquement les réclamations initiées par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer ou vendre votre réclamation à un tiers. Le Casino rejettera toute réclamation si celle-ci est confiée à un tiers au lieu du titulaire original du compte.

4. Une fois qu'une réclamation est reçue, vous recevrez un accusé de réception dans les plus brefs délais, mais pas plus tard que dans les 24 heures suivant la réception de la réclamation. Cet accusé vise à définir les attentes des clients concernant le traitement de la réclamation et les délais associés.

5. Afin que la Société puisse traiter les réclamations des joueurs de la manière la plus rapide possible, les joueurs sont invités à fournir les informations suivantes lors du dépôt d'une réclamation :

• Indication dans l'objet : "Réclamation".
• Informations claires sur le joueur en tant que titulaire du compte, y compris son nom, prénom et numéro de téléphone.
• Une description détaillée du problème de réclamation et toutes les informations pertinentes sur la réclamation.
• Dates et heures spécifiques associées à la réclamation.

6. Les communications concernant la réclamation du joueur se feront en anglais dans tous les cas.

7. Le joueur sera informé raisonnablement de l'état d'avancement de la réclamation durant l'enquête. La réclamation sera examinée par la Société, qui impliquera les employés concernés et les services compétents pour s'assurer que tous les niveaux d'enquête nécessaires soient respectés.

8. La Société fera tout son possible pour traiter et résoudre une réclamation dans les délais les plus courts possibles. En tout état de cause, toute réclamation devra être traitée dans un délai maximal de huit (8) semaines à compter du jour de sa réception.

9. Le joueur recevra de la Société une réponse complète et bien fondée par écrit sur l'issue de l'enquête concernant la réclamation, accompagnée des conclusions et des documents justificatifs pertinents, le cas échéant.

10. La Société respecte à tout moment les exigences réglementaires applicables en matière de traitement des réclamations et met en œuvre des procédures de résolution alternative des litiges avec des prestataires spécialisés approuvés par les autorités réglementaires conformément aux exigences de licence applicables.

11. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements des serveurs fassent foi pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de divergence entre le résultat affiché sur votre écran et celui enregistré sur le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez que nos enregistrements feront foi pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée.

12. Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte joueur.

JEU RESPONSABLE

1. La Société s'engage à promouvoir le jeu responsable parmi ses clients ainsi qu'à sensibiliser aux problèmes liés au jeu et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement. La politique de jeu responsable de la Société reflète son engagement à minimiser les effets négatifs du jeu problématique et à promouvoir des pratiques de jeu responsable.

2. Si, à tout moment, un joueur ressent le besoin de faire une pause dans le jeu, nous proposons diverses options d'auto-exclusion. Pendant la période d'auto-exclusion, le joueur ne pourra pas effectuer de dépôts, participer à des jeux ou bénéficier d'offres promotionnelles pendant la période définie. Être auto-exclu signifie ne pas pouvoir créer un nouveau compte de jeu, jouer ou déposer sur un compte existant.

Lorsque la période d'auto-exclusion temporaire d'un joueur se termine (à l'exclusion de l'auto-exclusion permanente), nous informerons le joueur par e-mail et le compte sera réactivé peu de temps après. Veuillez noter que la demande d'auto-exclusion diffère de la fermeture standard du compte ; ainsi, vous ne pourrez pas retirer votre solde tant que le compte ne sera pas réactivé après la période d'auto-exclusion.

La Société propose les options d'auto-exclusion suivantes :

• Auto-exclusion de 24 heures
• Auto-exclusion de 7 jours
• Auto-exclusion de 30 jours
• Auto-exclusion de 6 mois
• Auto-exclusion de 1 an

L'auto-exclusion signifie que vous vous excluez, de votre propre choix, de tous les services de jeu.

4. Si vous estimez avoir développé un problème de jeu, nous vous recommandons de vous auto-exclure indéfiniment.

5. Il est possible de révoquer une auto-exclusion permanente sur demande écrite en contactant notre équipe de support client, mais votre compte ne sera réactivé qu'après un délai de 7 (sept) jours civils suivant la réception de la demande écrite. Cette période de réflexion vise à limiter les décisions impulsives.

6. Nous nous réservons le droit de refuser la réactivation de votre compte si nous soupçonnons que des problèmes de jeu persistent. Nous nous réservons également le droit de prolonger la période d'auto-exclusion si le joueur montre des signes de dépendance au jeu.

7. Nous nous efforcerons de mettre en œuvre votre auto-exclusion dès que possible. Cependant, veuillez noter que ce processus peut prendre un certain temps. La période d'auto-exclusion ne sera considérée comme ayant commencé qu'une fois mise en œuvre et communiquée.

8. Si vous cherchez un organisme offrant des consultations ou des thérapies, vous pouvez également visiter des centres de traitement. Les organisations suivantes peuvent vous aider à gérer les problèmes liés au jeu :

• https://www.gamblingtherapy.org
• https://www.gamblersanonymous.org
• https://www.begambleaware.org

Les centres de traitement répertoriés sont totalement indépendants et ne sont en aucun cas affiliés à notre site web.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1. Toute réclamation ou litige légal découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site sera réglé conformément aux lois du Costa Rica.

2. Vous acceptez que tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec l'utilisation du site ou des présentes conditions, ou leur violation, résiliation ou invalidité, soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité en vertu des lois d'une autre juridiction. Vous acceptez explicitement la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica comme indiqué dans cette section.